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Conditions générales de vente

Le Rey en forêt Cévenole

Conditions générales de réservation des Chambres d'hôtes Lou Rey en Cévennes.

Article 1 - Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjour en chambres d’hôtes Lou Rey, situé au lieu-dit le Rey, 48160 Le Collet de Dèze.

Article 2 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir à l'exploitant un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum de deux nuits par chambre retenue. Les prix s’entendent toutes charges comprises taxe de séjour incluse.

Article 4 - Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par email, sms ou appel direct adressé à l'exploitant, le client est responsable que l’exploitant accuse bonne réception de sa demande d’annulation. Dans le cas contraire l’annulation ne sera pas pris en compte.
a) Annulation avant le début du séjour :
Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, 10% du montant total de la réservation reste acquis à l'exploitant.
Si l'annulation intervient de 30 à 21 jours avant le début du séjour, 30% du montant total de la réservation reste acquis à l'exploitant.
Si l'annulation intervient de 20 à 8 jours avant le début du séjour, 60% du montant total de la réservation reste acquis à l'exploitant.
Si l'annulation intervient de 7 à 2 jours avant le début du séjour, 90% du montant total de la réservation reste acquis à l'exploitant.
Si l'annulation intervient moins de 2 jours avant le début du séjour, la totalité du montant de la réservation reste acquise à l'exploitant.
b) Si le locataire ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu du début de séjour,  sans avoir notifié l'exploitant, l’exploitant peut disposer de ses chambres d’hôtes. L'exploitant se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement mentionné sur le contrat, reste intégralement acquis à l'exploitant.


Article 5 - Annulation par l'exploitant : lorsqu’ avant le début du séjour, l'exploitant annule ce séjour, il doit informer le client par mail. Le client bénéficie alors d’un coupon de la valeur de sa réservation valable 18 mois.

Article 6 - Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez l'exploitant. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour à l'exploitant.



Article 7 - Taxe de Séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite à la communauté de communes de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes.

Article 8 – Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état. Manger sur la literie, détruire et abimer des mobiliers, laisser ses détritus par terre et non dans les zones destinées (poubelles), sont passibles d'un supplément à payer à l'exploitant en fin de séjour. Ce supplément est équivalent aux dégâts occasionnés.
-L’heure d’accueil (check-in) est à 15h.
-Les départs (check-out) sont avant 11h.
-Les locaux sont strictement non-fumeurs.
-Les fêtes sont interdites.
-La location ne peut en aucun cas bénéficiers à des tiers.
-Le linge draps et serviettes sont compris dans la prestation.
-Le locataire s’engage à rendre la chambre aussi propre que comme il l’a trouvé son arrivée. En cas de dégradation et disparition du matériel ou de mobilier, le client s’engage à payer à l’exploitant les frais de réparation du matériel dégradé ou le rachat du matériel manquant.


Article 9 – Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 – Animaux : Le présent contrat précise que les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.


Article 11 – Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux (vol ou dégradation) ou non respect du présent contrat doit être soumis par l'exploitant dans les 5 jours suivant la date de fin du séjour. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre ou par mail dans les meilleurs délais, à: Chambre d'hôtes Lou Rey 48160 Le Collet de Dèze pour émettre une proposition en faveur d’un accord amiable.
En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au médiateur judiciaire qui s’efforcera de trouver un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou l'exploitant.
En cas de procédure le tribunal de Mende (Lozère) est le seul compétent.


Article 12 – Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.